J.O. 30 du 5 février 2005
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Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0500059V
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2004 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dite AMUE, est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de la convention constitutive modifiée
Membres du groupement
La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).